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Lettre Sucre n°36 - La filière Canne-Sucre réunionnaise : une gouvernance paritaire
8 juin 2018

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La filière Canne-Sucre réunionnaise est bien une affaire collective. Elle est très concrètement gérée en responsabilité partagée par les planteurs et les industriels et ce, à tous les niveaux. A ce titre, elle fait figure de pionnière, plus particulièrement depuis 2007 qui scelle la mise en place de l’interprofession. Les voix des représentants des planteurs et celles des industriels y comptent chacune pour moitié. Résultat : les décisions stratégiques, techniques et réglementaires font l’objet d’une concertation qui aboutit à un projet défini ensemble. Ce dossier spécial dresse le portrait des instances de décisions interprofessionnelles et aide à comprendre le mode de fonctionnement au sein de la filière.

LE COMITÉ PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE
Un poste de pilotage
Coprésidé par un planteur et un industriel, le Comité Paritaire de la Canne et du Sucre ( CPCS ) est le lieu de dialogue et de construction des questions liées
au développement de la filière.

Le CPCS, c’est un peu la capitainerie de la filière Canne-Sucre réunionnaise ; le lieu où se prennent les décisions stratégiques. A titre d’exemple, c’est là que sont débattues les Conventions Canne, qui définissent l’ensemble des engagements contractuels entre les planteurs et les industriels.

Cette organisation interprofessionnelle dispose de statuts
qui assurent l’équité entre les parties.

Concrètement, le CPCS est coprésidé par un planteur et par un industriel. Il compte douze membres titulaires ( et douze suppléants ) désignés pour moitié par le collège des producteurs de canne et pour l’autre moitié par celui des industriels. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins quatre fois par an, ne délibère valablement qu’en présence de la moitié au minimum des membres de chaque collège et les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Pour leur part, les Assemblées Générales extraordinaires,qui valident notamment les modifications des statuts ou du règlement intérieur, ne délibèrent valablement qu’en présence d’au moins trois-quarts des membres. Et pour qu’une décision soit valable, elle doit être approuvée par chacun des collèges à la majorité des deux-tiers.

Dans ces conditions, arriver à un accord entre producteurs de canne et industriels n’est pas seulement souhaitable, c’est tout simplement indispensable pour la bonne marche des opérations.

LE CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE
Une mécanique de précision
Cette instance, elle aussi paritaire, assure un rôle essentiellement technique : elle a pour mission principale le suivi des livraisons de canne et la mesure de leur richesse en sucre. Elle participe par ailleurs à l’accompagnement des planteurs et conduit à la mise en oeuvre de nombreuses actions de développement agricole, essentielles à la filière.

Depuis 1952, le Centre Technique interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS ) est la salle des machines de la filière Canne-Sucre à La Réunion. Etablissement reconnu d’utilité publique, sa mission principale est de déterminer la richesse en sucre des cannes que les planteurs de l’île livrent aux sucreries de Bois-Rouge et du Gol.

Cette mission est fondamentale : la richesse en sucre permet de calculer le revenu versé à chaque planteur. En bon arbitre, le CTICS doit donc être garant d’une transaction juste. Il est présidé en alternance par un planteur puis par un industriel. En outre, sa composition est totalement paritaire. Les instruments de mesure et les techniques d’échantillonnage sont donc validés conjointement par les planteurs et les industriels.

Les techniciens du CTICS participent de plus, au sein
des Pôles Canne, à l’encadrement administratif et technique des planteurs : immatriculation des planteurs, déclarations
de surfaces, optimisation de l’utilisation des produits phytosanitaires, demandes d’améliorations foncières, prévisions de récolte, gestion des aides au transport, suivi des zones difficiles…

Enfin, le centre technique est le fournisseur des boutures
de cannes utilisées par les planteurs via un réseau de pépinières. Depuis 2004, des essais en plein champ permettent de toujours améliorer la productivité à l’hectare. Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec eRcane, le Cirad et la Chambre d’Agriculture.

LES COMMISSIONS MIXTES D’USINES
Les cinq vigies
Chaque bassin cannier de l’île à la sienne ! Elles aussi paritaires, les Commissions Mixtes d’Usine ( CMU ) ont pour attribution principale la gestion des rapports entre chacune des sucreries et les planteurs. Elles veillent à la bonne organisation des approvisionnements en canne durant cette aventure au long cours que représente chaque campagne sucrière. Elles veillent aussi au respect des décisions prises dans le cadre du CPCS.

Il existe cinq CMU : Beaufonds, Bois-Rouge, Savanna, Grand-Bois et Le Gol. Elles sont la courroie de transmission de la filière, son organisation territoriale, l’armature qui fait face aux embruns.

Faire appliquer les règles est la première mission de ses membres, qui sont élus pour cinq ans (dernière élection en 2017) ; des règles sont définies de façon paritaire par les représentants de chaque profession au CPCS et au CTICS… sur proposition des CMU justement.

Les membres des CMU sont en permanence sur le terrain. Ces représentants des planteurs et des industriels sont aussi les premiers lanceurs d’alerte. Avant chaque période de coupe, c’est par exemple en CMU que les représentants des planteurs et des industriels se concertent pour décider la date du démarrage de la campagne : en fonction de la météo, des observations faites dans les champs, du niveau de préparation des usines… ce sont les CMU qui rythment les campagnes, car c’est sur le terrain que l’on sait à quel moment la canne est prête !

Un incendie ravage un champ de canne ? La CMU décide des mesures de solidarité à mettre en place au profit du planteur. Idem en cas de catastrophe naturelle - sujet hautement d’actualité : ce sont les CMU qui font remonter les demandes en fonction de la réalité des situations sur le terrain.

Elles contrôlent quotidiennement les opérations de mesure de la richesse et proposent toutes les améliorations utiles ou nécessaires dans le régime des apports, lors de chaque campagne. Elles se prononcent également sur les modalités de répartition des quotas entre planteurs.

Elles sont saisies au premier stade de tout litige ou réclamation dans les rapports entre industriels et planteurs ; le CPCS ne statuant, le cas échéant, qu’en second recours.

Leur présence incessante sur le théâtre des opérations permet le plus souvent un règlement amiable des litiges.

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